Le 24 novembre 2023, l'Autorité Bancaire Européenne a publié une consultation publique sur de nouvelles directives visant à prévenir l'abus de transferts de fonds et de certains actifs crypto pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En réponse, l'Adan a officiellement soumis ses commentaires le 26 février 2024, marquant sa participation active au débat réglementaire européen sur le cadre des activités liées aux actifs crypto. Ces nouvelles directives sont conçues pour remplacer les anciennes et intègrent maintenant la travel rule de la Force d'Action Financière (FATF) pour les crypto-actifs . L'objectif est d'harmoniser les pratiques au sein de l'Union Européenne en mettant à jour les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) avec des dispositions spécifiques au secteur des crypto-actifs. Points clés de la soumission de l'Adan :
  • L'Adan ne s'oppose pas à l'actualisation de l'EBA en ce qui concerne l'intégration de la travel rule de la FATF dans le droit de l'UE pour standardiser les pratiques AML/CTF à travers les États membres.
  • Cependant, les lignes directrices devraient être détaillées afin d'améliorer leur clarté, dans le but de faciliter une application uniforme et effective, en s'assurant que les nouvelles règles renforcent la sécurité sans entraver le potentiel innovant du marché crypto.
  • Tout en reconnaissant le besoin de réglementation pour prévenir les crimes financiers, l'Adan appelle à des mesures adaptées et proportionnées qui rendent le processus plus efficace et ne préviennent pas l'avancement technologique ou la croissance de l'industrie.
  • Enfin, l'Adan exprime des préoccupations concernant le calendrier de mise en œuvre proposé, et suggère la mise en place d'un échéancier plus étendu aux fins d'assurer une transition en douceur pour toutes les entités impliquées.
Les commentaires de l'Adan reflètent son engagement à façonner un environnement réglementaire qui soutient à la fois la sécurité et l'innovation au sein du paysage européen du Web3.